Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.neuropedagogiepourtous.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : association loi 1901
Le Propriétaire est : Philippe de CARLOS / Trans-ME-LAB
Adresse postale du propriétaire : Place Championnet 26000 valence
Le Créateur du site est : Studio Nimera
Le Responsable de la publication est : Philippe de CARLOS / TRANS-ME-LAB
Le Webmaster est : Philippe de CARLOS
L’hébergeur du site est : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227, Les Acacias (GE) - CH-660.0.059.996-1 - CHE-103.167.648

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé Neuropédagogie Pour Tous. Le site www.neuropedagogiepourtous.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du www.neuropedagogiepourtous.com. Le site www.neuropedagogiepourtous.com est mis à jour régulièrement.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.neuropedagogiepourtous.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site www.neuropedagogiepourtous.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.neuropedagogiepourtous.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.neuropedagogiepourtous.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Philippe de CARLOS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.neuropedagogiepourtous.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Philippe de CARLOS, propriétaire du site à l’email : info AT neuropedagogiepourtous.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

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Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

> Données personnelles collectées

Philippe de CARLOS peut être amenée à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts...

L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

Les données collectées sont conservées par Philippe de CARLOS pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Philippe de CARLOS d’utiliser les données personnelles du Client ou de l’Internaute si Philippe de CARLOS dispose d’une base juridique fiable.

Ainsi, pour traiter les données personnes des Clients ou Internaute, Philippe de CARLOS se base selon les cas :
• sur le consentement des personnes concernées,
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
• lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

Les données collectées par Philippe de CARLOS permettent, selon les cas :
• La gestion de la relation commerciale entre le Client et Philippe de CARLOS.
• Le traitement et le suivi des commandes du Client
• L’envoi d’offres commerciales

Certaines données, signalées par un *, doivent nécessairement être collectées par Philippe de CARLOS afin de fournir à l’Utilisateur la meilleure expérience possible sur le Site et permettre le traitement de la commande du Client.

> Sécurité des données

Philippe de CARLOS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

> Droits de l’Internaute

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016), l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de Philippe de CARLOS.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.neuropedagogiepourtous.com est soumis au droit suisse.

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